Appel à projets industrie zéro fossile : Décarb Flash

L’ADEME lance un nouveau dispositif d’aide aux entreprises industrielles pour le déploiement rapide de la décarbonation en Industrie, via un nouvel Appel A Projets (AAP) nommé DECARB FLASH.

Ce dispositif est entré en vigueur au 13/07 en remplacement du guichet ASP qui s’est arrêté le 30/06 et correspond au volet 3 de l’AAP Industrie Zéro Fossile, le volet 1 étant le BCIAT et le volet 2 DECARB IND (projet avec CAPEX > 3M€ et aides < 15 M€).

Cet AAP DECARB FLASH a pour objectif de viser le secteur diffus industriel, soit environ 37 000 sites industriels en France, représentant 1/3 des émissions de GES de l’industrie (par opposition aux industries très consommatrices d’énergie, 3 000 sites industriels pour 2/3 des émissions de GES). Il est donc principalement orienté pour les PME et les ETI.

Pour les process industriels, une liste d’opérations prédéfinies a été établi (basée sur la liste de l’ancien guichet ASP).  En excluant celles qui ont été très peu demandées, ils ont ajouté un certain nombre d’opérations intéressantes avec ce que l’on fait comme en termes de process :

• Amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations.
  Par exemple : Mise en œuvre d’un réseau de retour condensats en bâche alimentaire, …
• Récupération de chaleur fatale industrielle pour valorisation thermique ou électrique.
• Réduction de consommation d’énergies fossiles.
  Par exemple, électrification de production de vapeur ou de fluide thermique, …

D’autres opérations sur l’isolation et le chauffage des bâtiments, les ENR et les études sont également éligibles.

Liste à consulter sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Activité industrielle d’après le code NAF
• Site industriel avec moins de 500 salariés
• 100 k€ < CAPEX < 3M€

Les installations neuves sont inéligibles (logique d’avoir une diminution nette des émissions de CO2 par rapport à la situation actuelle).

Les sites industriels soumis aux quotas CO2 peuvent être éligibles.

Le dispositif DECARB FLASH donne droit à des subventions de l’ordre de 15-30% pour les grandes entreprises/ETI et 20-40% pour les moyennes entreprises/PME.

Lors du dépôt de la demande d’aide, un applicatif calculera automatiquement le taux maximum de subvention. Cette démarche est simple et rapide.

L’assiette comprend les coûts d’équipements et les coûts d’installation (tuyauterie / électricité / Génie civil / VRD)

Le dispositif est cumulable avec les CEE sauf exception (la récupération de chaleur sur les compresseurs, les Groupes Froids et les TARs par exemple).

La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 03 novembre 2022.

La sélection des projets déposés sera réalisée sur le critère € d’aide / TCO2 économisé sur 15 ans.

La pièce technique principale du dossier (pour valider son intérêt) sera une étude préalable (sans formalisme particulier).
Le but est de faciliter le dépôt de dossier pour les candidats et l’instruction ensuite pour l’ADEME.

Le dépôt de dossier se fera sur le site l’ADEME, plateforme spécifique à ce volet 3 : https://decarbflash.ademe.fr/

Si le dossier est lauréat, l’ADEME signera une convention avec l’industriel avec :

• Engagement de réaliser le projet en moins de 2 ans
• Versement de 30% de l’aide au lancement du projet / 70% de l’aide à la mise en service

La reconduction du guichet n’est pas assurée.

Industriels, il est important de débuter des projets de décarbonation et de récupération de chaleur fatale, en lançant dès à présent des études préliminaires qui vous permettront de posséder la pièce technique pour déposer une candidature à l’AAP DECARB FLASH.

– CORETEC est à votre disposition pour vous accompagner sur vos projets
et vous faire bénéficier de ses retours d’expérience –

Pour accéder à l’intégralité des informations sur l’AAP, consultez ce lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash