INTRODUCTION

Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023.

La présente charte, concernant la protection des données, a pour but de définir et vous informer sur la manière dont CORETEC utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site internet https://coretec.fr, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et des conditions explicitées juste après. Une donnée personnelle concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons ces données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos prestations ou à des fins statistiques en interne. Elles sont traitées strictement dans le respect de la conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, nous ne vous demanderons jamais de renseigner des données personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur notre site, vous nous autorisez à traiter ces données conformément à notre Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre site.

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, il vous est possible de visiter le site internet de CORETEC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CORETEC et pouvez refuser la collecte de cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, CORETEC vous informe des points suivants :

NAVIGATION SUR LE SITE

Données de navigation. À chaque fois que vous consultez notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, et des informations sur le navigateur que vous avez utilisé. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site. Par exemple, des informations sur la nature et la durée de consultation des pages visionnées. C’est dans ce cadre que nous avons recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe COOKIES.

ADHÉSION A NOTRE NEWSLETTER

Par le biais d’un bouton situé sur notre site, vous pouvez souscrire à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités (événements, actualités, références…). Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos newsletters en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le site, dans l’onglet CONTACT. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.

CONTACTS

Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de votre demande de contact. Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre équipe et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, structure, adresse mail et numéro de téléphone.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sureté, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles. Cela afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et des différents types de traitement.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société CORETEC elle-même. Nous disposons d’un siège social au 64, Avenue des Bruyères 69150 Décines-Charpieu – France.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Coretec est susceptible de traiter vos informations personnelles à des fins de :

• Fourniture des informations ou prestations attendues (souscription offre commerciale, demande de devis, demande d’information…)
• Recueille des informations permettant d’améliorer notre site internet ou prestations de service (statistiques et données concernant la consultation de nos pages)
• Contacte dans le cadre d’offres, de prise de connaissance des besoins, de diffusion d’actualités, mailing ou newsletter.

 

PARTAGE DES DONNÉES

DESTINATAIRES

Seul CORETEC est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les sous-traitants auxquels CORETEC fait appel dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Ni CORETEC, ni un quelconque des ses sous-traitants, ne procèdent à la vente des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

PARTAGE ET PLAINTE AUPRÈS DES AUTORITÉS

Nous pouvons être amené à divulguer vos données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire. Cela peut être pour l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ceux de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons, enfin, être légalement tenu de divulguer vos informations personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Dans une autre mesure, si vous considérez que CORETEC ne respecte pas ses obligations au regard du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez adresser une plainte auprès des autorités compétentes. En France, cette autorité est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique sur leur site internet.

 

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel sont conservées par CORETEC uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle que décrite dans le paragraphe « PROTECTION DES DONNÉES ». Ceci dit, cela ne saurait excéder une période de 24 mois.

 

COOKIES

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

A QUOI SERVENT-ILS ?

Les cookies ont de nombreux usages. Pour CORETEC, ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (pages et contenus visités, parcours client, intérêt pour certaines actus…), cela nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site en fonction des préférences de l’utilisateur et, le cas échéant, de nos services.

– d’adapter la présentation de notre site internet aux préférences d’affichage de votre appareil lors de votre visite en ligne (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Cela selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

– de mémoriser des informations relatives au formulaire d’information que vous avez rempli en ligne (inscription à la newsletter ou demande de contact pour sollicitation de projet).

Au cours de votre navigation sur le site internet Coretec, des cookies des réseaux sociaux (LinkedIn) peuvent être générés, notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données personnelles. Lors de votre première visite sur le site de CORETEC, un bandeau cookies apparaîtra en bas de votre page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers cette Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément sur celui-ci (image, texte, lien…) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. Vous pouvez également accepter ou refuser directement en cliquant sur les boutons du même nom prévu à cet effet.

CONTRÔLE DES COOKIES

Dans le cadre de la gestion de vos autorisations en termes de cookies sur votre appareil, tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services. Cela résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Cela pourrait être le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre appareil semble être connecté à Internet. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé avant qu’un cookie puisse être enregistré sur votre appareil.

 

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou via notre adresse mail info@coretec.fr.

DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de consulter les informations personnelles qui vous concernent.

En revanche, en lien avec l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données qui incombe à CORETEC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

CORETEC vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes considérées abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Dans le cadre de ce droit, la législation vous donne l’autorité de demander la rectification, mise à jour, verrouillage ou même l’effacement des données vous concernant, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives relatives au traitement de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans les situations suivantes :

• Lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
• Lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

DÉLAIS DE RÉPONSES ET CONTACT

CORETEC s’engage à répondre à votre demande (d’accès, de rectification, d’opposition ou de complément d’informations) dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous avez des questions ou demandes, vous pouvez nous contactez :

• Par mail : info@coretec.fr
• Par téléphone : 04 72 72 37 87
• Ou par courrier : CORETEC 64, Avenue des bruyères – 69150 Décines-Charpieu – France

 

MODIFICATION DE LA CHARTE

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CORETEC, notamment en vue de se conformer à toute évolution règlementaire, législative, jurisprudentielle ou technologique. Dans le cas présent, la date de sa mise à jour sera clairement mise en évidence en tête de cette politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Si vous ne consentez pas à accepter certaines modifications apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.