PACTE INDUSTRIE : Le nouveau programme de financement d’études de l’ADEME et l’ATEE

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’ADEME et l’ATEE lancent un nouveau programme CEE d’aide au financement pour les industriels : PACTE INDUSTRIE.

SON OBJECTIF: Faciliter le déploiement de projets d’efficacité énergétique et de décarbonation de l’industrie.

LES MOYENS ENGAGES : Pour ce dispositif, ce sont 49M d’€ qui sont mobilisés sur une période de 3 ans pour financer massivement des formations, études et coaching.

PACTE INDUSTRIE prend le relais de PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST, des dispositifs permettant la montée en compétences et certification d’acteurs industriels, en termes d’efficacité énergétique et de décarbonation, grâce à des formations.

Désormais, le PACTE INDUSTRIE reprend ces dispositifs, en y ajoutant une offre d’accompagnement (études, conseils et coaching) qui s’adapte au profil de chaque industriel.

LE PRINCIPE : Inciter les industriels au passage à l’action en investissant dans l’efficacité énergétique et la décarbonation de leurs sites.

C’est l’arrêté du 17 décembre 2022, qui acte la mise en place de ce nouveau programme dans le cadre du dispositif des CEE. Il est dédié aux entreprises du secteur industriel et sera nommé PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » (Parcours d’Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique).

PACTE INDUSTRIE propose plusieurs offres de formations et accompagnements des industriels, leur permettant de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins. Sont ainsi proposées, des actions liées au management de l’énergie, à la construction et évaluation de stratégies de décarbonation, ou encore au financement de projets industriels bas carbone.

FINANCEMENT

Le programme est porté par l’ADEME et l’ATEE et financé grâce au mécanisme des CEE Industrie, à hauteur de :

• 40 à 80%, des coûts pédagogiques des formations,
• 50 à 70%, pour les études et coachings,
• 20% des dépenses énergétiques annuelles du site, pour la mise en place de la norme ISO 50 001.

Pour les industriels souhaitant participer au programme, ils pourront financer leurs formations et accompagnements par le biais du dispositif CEE. Selon l’arrêté du 17 décembre 2022, le volume de CEE accordé sur la période (janvier 2023 à décembre 2026) est de 7 TWh cumac au maximum, soit une enveloppe budgétaire de 49M€ pour ce programme.

Retrouvez les modalités de prise en charge des différents axes du PACTE Industrie :

ENJEUX

Les différents services proposés existaient déjà auparavant, cependant le programme PACTE INDUSTRIE vise à simplifier les démarches en créant un outil unique qui les centralise.
Ainsi, il permettra d’induire une suite logique dans les démarches énergétiques entreprises par les industriels : accélérer la formation des industriels, puis inciter au passage à l’action avec des études et investissements.

Les formations et accompagnements techniques structurants envisagés ont pour objectif d’engager des réductions de consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an.
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cela contribuera à atteindre les objectifs fixés par l’Etat de réduction de 35% des émissions de GES du secteur industriel en 2030, par rapport à 2015.

Selon l’arrêté du 17 décembre 2022, les objectifs visés d’ici la fin du programme sont les suivants :

• Former 2 700 industriels aux enjeux de la transition énergétique de l’industrie,
• Accompagner 700 sites dans le cadre d’études d’opportunité mix énergétique,
• Doter 600 entreprises d’une stratégie et trajectoire d’investissements en efficacité énergétique et bas carbone,
• Coacher 100 entreprises pour des projets d’investissement,
• Evaluer 50 entreprises de type ACT (Assessing Iow-Carbon Transition),
• Certifier ISO 50 001, 280 entreprises industrielles.

Le programme s’étend sur 3 ans, les industriels auront jusqu’au 31 décembre 2026 pour profiter de ce dispositif et entreprendre des actions en lien avec leurs objectifs de transition énergétique. Dans le cadre de ce dispositif, il existe 4 typologies d’accompagnement :

• Étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone d’un site industriel
• Accompagnement ACT pas à pas
• Stratégie et Trajectoire d’investissements bas carbone
• ACT évaluation

Pour ce qui est de Coretec, nous faisons partie des prestataires accompagnant les industriels dans le cadre d’études d’opportunité de décarbonation sur les sites industriels.

Mais comment cela fonctionne-t-il ?

LA MISSION

L’étude d’opportunité a pour objectif de permettre à l’industriel d’avoir une vision exhaustive des solutions de décarbonation de son mix énergétique compatibles techniquement avec son procédé. Elle doit également mettre à sa disposition une analyse technique, énergétique, environnementale et économique sur les solutions les plus pertinentes.

Cette étude vient en complément d’un audit énergétique, afin de proposer des solutions de décarbonation du mix énergétique du site industriel. Elle aboutit à la construction d’une feuille de route de décarbonation à court et long terme.

Certaines solutions pourront directement aboutir, comme le changement d’énergie primaire d’un site (ex : bio gaz). Mais dans la plupart des cas, cet accompagnement ne se substitue pas à une étude de faisabilité technique et donnera suite à la réalisation d’éventuelles études ou avant-projet afin d’approfondir les solutions retenues et qualifier le projet de manière technique.

PERIMETRE DE L’ETUDE

5 leviers sont analysés dans l’étude d’opportunité du mix énergétique d’un site :

• Efficacité énergétique
• Récupération de chaleur fatale
• Production EnR chaleur multi sources
• Electrification des procédés et production électrique renouvelable
• Autres solutions de décarbonation (hydrogène…)

Le taux d’aide de l’ADEME pour cette étude varie entre 50 et 70% en fonction de la taille des entreprises, pour une assiette éligible de 10k€ maximum par site.

Durée de la prestation : 8 à 10 jours de travail effectif
Période totale : de 2 à 3 mois en moyenne selon la complexité de l’étude et le temps nécessaire à la collecte des données.

LE DEROULEMENT DE L’ETUDE

Identification des opportunités d’actions d’efficacité énergétique et de trajectoire d’évolution du mix énergétique

Scénarisation du déploiement technico-économique de ces solutions

Modélisation des projets d’investissements dans les scénarios de décarbonation : analyse des CAPEX, des subventions et de la rentabilité, évaluation des solutions de financement et d’ingénierie sur les gains énergétiques, modélisation des flux de trésorerie

COMPETENCES NECESSAIRES

Dans chaque entreprise accompagnatrice, 2 référents sont identifiés et ont suivi une formation spécifique pour réaliser ce genre de prestations. Chez Coretec, ces personnes peuvent réaliser des études d’opportunité éligibles au programme PACTE Industrie, du fait de leur :

• Connaissance approfondie du secteur industriel depuis des années,
• Possession de la qualifications OPQIBI 1717, liée à la compétence pour réaliser des audits énergie,
• Maitrise des différents leviers de décarbonation de l’industrie afin d’apporter une expertise de pointe à ses interlocuteurs.
• Expertise et retours d’expérience de missions réalisées dans différents secteurs de l’industrie.

Découvrez un retour d’expérience en industrie !

Le programme est disponible pour tous les sites industriels situés en France et concerne les entreprises ayant un ou plusieurs sites.

Pour bénéficier des subventions de PACTE Industrie pour les études d’opportunité mix énergétique, les prérequis demandés aux entreprises industrielles sont les suivants :

• Avoir l’accord de leur conseil d’administration,
• Avoir réalisé un audit énergétique il y a moins de 4 ans, ou une revue énergétique il y a moins de 3 ans si elle est certifiée ISO 50 001.
• Déposer le dossier de subventions avant le 31/08/2026

En cas de non-respect de ces critères, le site pourra tout de même prétendre à une étude globale, qui est un combiné d’audit énergétique non réglementaire et d’étude d’opportunité du mix énergétique.

Vous avez besoin d’un accompagnement pour mettre en place votre démarche de transition énergétique ? Et réaliser une étude d’opportunité ?