Accélérer la décarbonation de l’industrie grâce à la récupération de chaleur fatale, oui !
Mais quelles sont les subventions disponibles pour aider les industriels à passer le pas ?

Dans un contexte où l’industrie française doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35 % d’ici 2030, la récupération de la chaleur fatale (énergie perdue issue des procédés industriels) représente un levier stratégique de décarbonation.
Pour encourager cette transformation, l’État a mobilisé des moyens financiers significatifs dans le cadre du plan France 2030, porté notamment par l’ADEME et le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Fonds chaleur, appels à projets spécifiques (DECARBIND, DECARBFLASH, BCIAT), fiches CEE standardisées : plusieurs mécanismes coexistent pour soutenir les industriels dans leurs projets de récupération d’énergie.

Cet article propose un tour d’horizon des subventions accessibles en 2025 pour encourager la récupération et valorisation de la chaleur fatale, avec un focus sur les dernières évolutions de certaines d’entre elles.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé depuis 2005, repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergies imposées par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies (les obligés).
Ces CEE peuvent être attribués, sous certaines conditions, à des acteurs éligibles de 2 manières différentes :

• Fiches d’opérations standardisées:
  Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.
• Opérations spécifiques:
  Elles concernent les projets d’économies d’énergie qui ne rentrent dans aucune fiche standardisée. Chaque dossier est étudié au cas par cas, sur la base d’une étude technique démontrant les économies potentielles à réaliser.

Pour attribuer les aides, on se base sur les données suivantes : 1 CEE équivaut à 1 kWhcumac.
Son prix, révisé régulièrement, est actuellement estimé à 7,5 € par MWh cumac selon l’ADEME.

 

DE LA NOUVEAUTE POUR 2025 ?

Depuis janvier 2025, 3 nouvelles fiches d’opérations standardisées sont entrées en vigueur pour permettre de financer des projets de récupération de chaleur fatale :

 

IND-UT-137 : Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en réhausse de température de chaleur fatale récupérée.

Cette nouvelle fiche permet de délivrer des CEE pour les projets de récupération de chaleur avec réhausse du niveau de température par l’intermédiaire d’une pompe à chaleur (PAC).

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Installer une PAC à compression de vapeur de type Air/Air, Air/Eau – Eau/Eau,
• Avoir une puissance thermique de la chaleur fatale inférieure à 2 MW,
• Mettre en place le projet avant le 1er janvier 2030,
• Utiliser, dans le fonctionnement de la PAC, un ou des fluide(s) frigorigène(s) dont le PRG (Potentiel de Réchauffement Global) est inférieur à 150,
• Obtenir un COP moyen (Q/Eélec) supérieur au COP minimale défini en fonction du delta de température de la machine.
• Ne pas déjà faire l’objet d’une fiche IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-138 ou IND-UT-139, elles sont non-cumulables.

Cette fiche permet de bénéficier d’un montant de CEE calculé avec la formule suivante :     
*Q : Energie thermique annuelle en sortie de la PAC.
**Elec : Energie électrique absorbée par le(s) compresseur(s) et les auxiliaires.

Pour en savoir plus sur les solutions de récupération de chaleur fatale à basse température avec mise en place de PAC, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet, juste ici.

 

IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé.

Cette fiche délivre des CEE aux projets de récupération de chaleur fatale intégrant des machines thermodynamiques permettant de convertir la chaleur récupérée en électricité ou air comprimé.

Pour cette fiche, les cas suivants ne sont pas éligibles :

• Installation d’un système de récupération de chaleur fatale sur un équipement de secours,
• Production d’électricité ou d’air comprimé pour la vente à un tiers,
• Valorisation de la chaleur fatale annuelle supérieure à 16 GWh/an,
• Mise en place après le 1er janvier 2030
• Projet qui fait déjà l’objet d’une fiche IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-137 ou IND-UT-139.

Cette fiche permet de bénéficier d’un montant de CEE calculé avec la formule suivante :     
*η : Rendement de la machine thermodynamique.
**D : Durée annuelle de fonctionnement en heures.
***Précup : Puissance thermique apportée à la machine thermodynamique.
****Pconso : Puissance électrique absorbée par les auxiliaires.

 

IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale

Cette dernière fiche permet de délivrer des CEE pour les projets de récupération de chaleur fatale intégrant un système de stockage, en respectant les critères suivants :

• La chaleur fatale est générée par le site industriel concerné par l’opération,
• La chaleur fatale annuelle valorisée est inférieure à 16 GWh/an,
• L’opération concernée est mise en place avant le 1er janvier 2030.

Cette fiche permet de bénéficier d’un montant de CEE calculé avec la formule suivante :   
*η : Rendement du système de stockage
**C : Capacité maximale de stockage de chaleur (kWh)
***NC : Nombre annuel de cycles équivalents à 100% de la capacité maximale du stockage.

 

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L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) est un organisme crée par le gouvernement français qui a pour but d’accompagner tous les acteurs (Etats, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de la consommation d’énergie et réduire les émissions à effet de serre.
Elle a mis en place plusieurs dispositifs de financement pour soutenir les projets de décarbonation de sites industriels dont le Fond Chaleur (dispositif continue) et 3 appels à projets (DECARB’IND, DECARB’FLASH et BCIAT).

 

FONDS CHALEUR

Le Fonds Chaleur est un dispositif d’aides financières porté par l’ADEME visant à soutenir la mise en place de projets de chaleur renouvelable et récupération de chaleur fatale (réseau de chaleur, biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation et récupération de chaleur fatale).

Les critères d’éligibilité au Fonds Chaleur de l’ADEME pour un projet industriel de récupération de chaleur fatale sont les suivants :

• Réaliser une étude de faisabilité ou d’un audit énergétique validant la faisabilité technique et économique du projet
• Démontrer que le projet s’inscrit dans la feuille de route de décarbonation de l’industriel.
• Permettre de valoriser plus de 1 GWh/an de chaleur fatale grâce au projet.
• Respecter les seuils minimaux de performance énergétique et environnementale des installations.
• Respecter un TRB (Temps de Retour Brut) sur investissement supérieur à 3 ans.

Les systèmes suivants sont éligibles :

• Systèmes de captage de chaleur sur un procédé unitaire (colonne, séchoir, four, chaudière…).
• Systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC).
• Systèmes de production de froid (PAC en montage thermofrigopompe, groupe à absorption).
• Systèmes de stockage (accumulateurs de vapeur, ballons réservoirs d’eau chaude).
• Transport, distribution et valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs, etc.) pour une valorisation en interne ou à l’externe.

 

Découvrez les évolutions de ce dispositif pour 2025 :

1. Évolution des conditions de financement du PACTE Industrie

En 2025, l’étude PACTE Industrie est désormais éligible à un financement du Fonds Chaleur, à condition d’être couplée à un audit énergétique.

PACTE Industrie (Plan d’Accompagnement à la Transition des Entreprises) est un dispositif de l’ADEME qui aide les sites industriels à élaborer une feuille de route de décarbonation, en combinant audit énergétique et étude d’opportunité pour identifier les leviers concrets de réduction des émissions. L’audit et l’étude d’opportunité sont réalisés en parallèle par le même prestataire conseil référencé par l’ADEME dans le cadre d’une étude globale.

Les critères d’éligibilités au Fonds Chaleur avec PACTE Industrie sont :

• Avoir réalisé une étude de faisabilité préalable de moins de 2 ans, validant la faisabilité de la solution de valorisation de chaleur fatale.
• Démontrer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation de l’industriel.

 

2. Modification des critères d’éligibilité technique

Le COP minimal exigé pour les systèmes de remontée du niveau thermique via une PAC (pompes à chaleur) est revu selon deux cas :

• Température sortie condenseur < 100°C : même valeurs de COP minimal qu’en 2024
• Température sortie condenseur > 100°C : valeurs du COP minimal inférieurs aux valeurs de 2024, rendant certains projets plus facilement éligibles.

 

3. Changement du seuil de temps de retour brut (TRB)

Le calcul du TRB après aides a été modulé et passe à > 36 mois en 2025, au lieu de > 24 mois en 2024.

Cela signifie que seuls les projets avec un retour sur investissement plus long peuvent bénéficier d’aides, ciblant les projets moins rentables sans soutien public.

 

4. Articulation du Fond Chaleur plus précise avec les CEE

Si les projets ne font pas l’objets d’une fiche d’opération standardisée :

• Chaleur fatale < 2 GWh/an, l’aide CEE prévisionnelle peut ne pas être prise en compte dans le calcul du TRB de l’ADEME.
• Chaleur fatale > 2 GWh/an, l’aide CEE prévisionnelle doit être prise en compte dans le calcul du TRB de l’ADEME.

Pour les projets incluant un système thermodynamique ou couplés à un projet de solaire thermique : Ils pourront bénéficier de l’aide ADEME en complément des CEE quel que soit le niveau de valorisation de chaleur fatale.

Pour les autres projets bénéficiant d’une fiche CEE standardisée, pour que l’articulation soit possible, il faudra toujours une valorisation de chaleur fatale > 6 GWh/an.

Retrouvez plus d’informations sur la plateforme ADEME AGIR.

 

APPEL A PROJET « INDUSTRIE ZERO FOSSILE »

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un des objectifs majeurs de l’Etat français est la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles.
Pour cela, l’industrie doit être accompagnée dans sa sortie de l’utilisation des énergies carbonées en accélérant les projets de décarbonation des sites industriels.
Le Gouvernement a donc lancé, le 29 avril 2022, un appel à projet accéléré nommé « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030.

Il comporte trois volets dédiés respectivement :

• À la production de chaleur biomasse,
• Aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
• Aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.

Découvrez ci-dessous les paramètres de ces 3 volets : 

 

DECARB’IND

DECARB IND est un appel à projets de l’ADEME qui finance les projets industriels de décarbonation ambitieux, avec un fort impact sur la réduction des émissions de CO₂ (≥ 1 000 tCO₂/an), notamment via l’efficacité énergétique, l’électrification ou encore la récupération de chaleur fatale.
Il vise à soutenir la décarbonation d’activités industrielles, par l’octroi d’une subvention pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros.

DECARB IND 25 s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés sur la plateforme ADEME AGIR valable du 19/12/2024 au 01/06/2026, la prochaine relève est prévue le 15/05/2025.

 

Acteurs concernés par cet appel à projets :

• Sites industriels localisé en France ou en Outre-mer,
• Tiers financeurs qui concernent uniquement la récupération de chaleur fatale et la capture, stockage et transport du CO2.

Conditions d’éligibilités :

• Seuil de performance de décarbonation > 1 000 tCO2/an à iso-production,
• CAPEX du projet > 3 M€,
• Demande d’aides < 30 M€.
• Ne pas être en difficultés financière,
• Le porteur de projet doit disposer d’une feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site horizons 2030 et 2050 (peut être obtenue via une étude du PACTE Industrie),
• Pour les procédés consommateurs de charbon et/ou fioul, le porteur de projet devra définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul,
• L’AAP vise uniquement les solutions et technologies qui ont dépassé le stade de R&D.

Leviers de décarbonation visés :

• Efficacité énergétique :
  • Remplacement d’un équipement existant par un nouvel équipement plus performant,
  • Nouvel équipement permettant d’économiser de l’énergie,
  • Equipement pour récupération de chaleur fatale,
  • Valorisation de combustibles fatals.
• Modification du mix énergétique :
  • Electrification,
  • Chaudières biomasse.
• Modification du mix matières
• Captage, stockage et utilisation du CO2 :
  • Uniquement pour les projets de minéralisation (stockage de CO2 dans des matériaux de construction).

Déroulement des modalités sélection projets :

• Phase initiale : Contrôle éligibilité du projet,
• Phase de notation : N = N1 + (N2A x N2B). Avec N1 la note d’efficacité économique sur 70 et N2 la note d’ambition de décarbonation sur 30,
• Phase de contrôle : Contrôle des données déclarées dans les dossiers de candidature des porteurs de projets,
• Phase de validation du montant des aides : Vérification du montant des aides en adéquation avec les émissions de CO2 réellement économisées,
• Phase finale : Projets proposés lors de comités de sélection.

Opérations inéligibles :

• Projets impliquant les usages fossiles (charbon, fioul, GN etc…) comme source d’énergie,
• Les cogénérations, hors celles fonctionnant sur des combustibles fatals,
• Les unités de pyrolyse ou de pyrogazéification,
• Les opérations portant sur les installations et équipements de secours,
• Les opérations de production d’énergie renouvelable électrique,
• Les opérations visant à la décarbonation des bâtiments (chauffage, climatisation, isolation, relamping, etc…),
• Les opérations portant sur des équipements mobiles,
• Les opérations portant sur le captage et l’utilisation (hors minéralisation) du CO2,
• Les opérations portant exclusivement sur le remplacement de fluides frigorigènes des systèmes thermodynamiques,
• Les opérations visant une mise en conformité avec une norme ou réglementation adoptée et entrant en vigueur moins de dix-huit mois après la mise en service du projet,
• Les opérations déjà commencées ou commandées avant la date de dépôt de la demande d’aide,
• Projet avec articulation des aides qu’avec les CEE.

Subventions :

Les niveaux d’aides sont définis en fonction de la notation du projet avec un taux d’aide maximum sur le CAPEX en fonction des leviers de décarbonation.
Ces taux sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Articulation possible avec les CEE :

Le TRB du projet avec les CEE, additionné au taux d’aide de DECARB’IND doit être supérieur à 3 ans.

Si le TRB est inférieur à 3 ans, le porteur de projet sera éligible au CEE mais pas à DERCAB’IND.

Plus d’informations sur la plateforme ADEME AGIR 

 

DECARB’FLASH

DECARB’FLASH est un appel à projets de l’ADEME qui vise à soutenir les projets de décarbonation sur des petits sites industriels, rapidement déployables, notamment en efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale et sortie des énergies fossiles.

DECARB FLASH s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés sur la plateforme ADEME AGIR valable du 10/04/2025 au 15/02/2027, la prochaine relève est prévue le 15/10/2025.
L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

• la récupération de chaleur fatale,
• l’efficacité énergétique,
• la modification du Mix énergétique,
• l’isolation des bâtiments,
• la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.

Plus d’informations sur la plateforme ADEME AGIR 

 

BCIAT

L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) est un dispositif français visant à soutenir les projets innovants de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs industrie, agriculture et tertiaire.

Cet AAP, opéré par l’ADEME, s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés sur la plateforme ADEME AGIR et feront l’objet des relèves suivantes :

Typologies de projets concernés :

• Les projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an,
• Les projets de production de syngaz et biochar présentant un CPAX minimum de 3 millions d’euros,
• Les projets de méthanisation dont la production est supérieure à 8 000 MWh/an.

Déroulement des modalités sélection projets :

• Pré dépôt : Présentation du projet à l’ADEME 1 mois avant la date limite de dépôt,
• Dépôt : Dépôt du projet et des documents associés sur la plateforme ADEME AGIR,
• Décision : Octroi des aides après vérifications de l’éligibilité des projets et des notations,
• Contractualisation : Versement de l’aide en fonction des décisions.

Système de notation (note déterminée pour définir le montant des aides et évaluée sur 100 points) comprenant :

• Une note d’efficacité économique relative à l’efficacité des aides publiques sur 50 points,
• Une note sur la démarche de décarbonation sur 25 points,
• Une note sur la qualité de l’approvisionnement sur 20 points,
• Une note sur la qualité technique sur 5 points.

*Démarche de décarbonation de l’ADEME : Sobriété, Efficacité énergétique, Valorisation de chaleur fatale, Etude de solutions alternatives (ENR, électrification etc…)

Critères d’éligibilité relatifs aux équipements de production d’énergies :

Subventions :

Le taux d’aide est calculé en divisant le montant d’aide publique demandées par les dépenses éligibles sans prendre en compte les CEE. Ci-dessous le tableau résumant les taux d’aides maximum :

Plus d’informations sur la plateforme ADEME AGIR.

En 2025, les industriels souhaitant valoriser la chaleur fatale peuvent s’appuyer sur un large éventail de dispositifs de soutien : fiches CEE standardisées, Fonds Chaleur et appels à projets ADEME (DECARB’IND, DECARB’FLASH, BCIAT).
Ces aides sont renforcées, ciblées et adaptées à la taille et à la maturité des projets.
À la clé : un levier puissant pour réduire les émissions, gagner en compétitivité énergétique et accélérer la transition bas carbone de l’industrie française.

La consommation de chaleur représente 43 % de la consommation énergétique totale en France, dont une grande partie est encore fournie par des énergies carbonées et importées.
Le Fonds Chaleur joue un rôle crucial en promouvant les énergies renouvelables et de récupération, contribuant ainsi à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

La valorisation de la chaleur fatale offre une opportunité majeure de réduction des coûts d’énergie et d’amélioration de la performance environnementale. En exploitant les solutions de récupération et en tirant parti de mécanismes de soutien tels que le Fonds Chaleur ou les CEE, les industriels peuvent transformer un flux négligé en ressource précieuse.